Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.Coach-ExpertPro entre l’entreprise Coach-ExpertPro et ses clients, dont le siège social est 26 chemin des hautes Fleurances 91310 Longpont sur orge France.

1. Commandes des prestations et contrats de coaching.

* Les commandes concernées par les présentes, autre que les contrats de coachings, peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante : Coach-ExpertPro au 26, chemin des hautes Fleurances 91310 Longpont sur orge France, ou au numéro suivant +33 6 64 58 44 78, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens. Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après.

* Le contrat de coaching à destination du particulier est un contrat signé par les deux partis, le coaché et le coach. Ce contrat est signé pour, un prix au coaching, une durée et un nombre de coaching définis à la signature. À chaque fin de coaching, le client réglera. Il recevra la facture dématérialisée en fin de mois.

* Le contrat de coaching tripartite à destination d’une entreprise est un contrat signé par l’entreprise, le coaché et le coach. Ce contrat est signé pour, un prix au coaching, une durée et un nombre de coaching définis à la signature. À chaque fin de mois, l’entreprise recevra la facture dématérialisée et aura 30 jours pour régler.

2. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent en TTC. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Tous nos tarifs sont hors frais de déplacement. Prévoir une majoration (dx0.561€) du km aller-retour, sauf sur Longpont sur orge où les frais sont compris dans la prestation. Tous nos tarifs sont majorés de 30% de 20h à 22h et de 100% après 22h. Ils sont applicables 6 mois à date.

Lorsqu’un contrat est signé avec une entreprise les tarifs sont en HT puisque les entreprises sont assujetties à la TVA.

3. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Coach-ExpertPro. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Coach-ExpertPro  au 26, chemin des hautes Fleurances 91310 Longpont sur orge France. La commande est traitée à réception du règlement et prise de rendez-vous pour réaliser la prestation choisie.

* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

* Par paiement en argent comptant sur place.

* Par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) sur place. Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat de la prestation. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par « Smile and Pay » qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

4. Facturation

La facture d’achat est électronique en format PDF par email en fin de mois.

La facture d’achat par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) lors d’un paiement sur place s’effectue par email après chaque transaction si l’acheteur le demande.

5. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Coach-ExpertPro.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.Coach-ExpertPro sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.Coach-ExpertPro est strictement interdite.

7. Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. S’agissant d’achat en ligne sur internet, Coach-ExpertPro ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

8. Force majeure

La responsabilité de Coach-ExpertPro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

9. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande avec Coach-ExpertPro. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Coach-ExpertPro d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client de nous contacter grâce au formulaire.